Permis de démolir n° 00606418R0002 à Gattières, 211 Rte De Vence
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PD n° 00606418R0002
Demandeur
COMMUNE DE GATTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2018 à Gattières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00606418R0002 porte sur un bâtiment situé 211 Rte De Vence. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GATTIERES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B951, B808, B809. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Gattières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gattières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gattières Code postal 06510 Identifiant INSEE 06064
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GATTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600649
- SIRET
- 21060064900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GATTIERES (06510)
Autres dossiers de COMMUNE DE GATTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00606418R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |