Permis de démolir n° 00606418R0003 à Gattières, Imp Du Barry Les Espeiroures
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2018
Dossier PD n° 00606418R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00606418R0003 a été délivré le 25 mars 2018 à Gattières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Imp Du Barry Les Espeiroures.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2595. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Gattières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gattières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Espeiroures
Territoires administratifs
- Commune
- Gattières Code postal 06510 Identifiant INSEE 06064
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIGAUD (06260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00606418R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |