Permis de démolir n° 0060272600014 à Cagnes-sur-Mer, 87 Chemin Des Gros Buaux
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PD n° 0060272600014
Demandeur
YATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060272600014 a été délivré le 30 juillet 2026, pour un bâtiment situé 87 Chemin Des Gros Buaux. Le demandeur déclaré est YATIS.
Le terrain d'assiette couvre 2 662 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2026.
Dépôt
26 juin 2026
Autorisation
30 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YATIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453814667
- SIRET
- 45381466700037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CAGNES SUR MER (06800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0060272600014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 26/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |