Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060272600003

Permis de démolir n° 0060272600003 à Cagnes-sur-Mer, 2 4 Av Germaine - 9 Et 11 Ch D Les Grands Plans

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 0060272600003

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060272600003, délivré le 27 avril 2026 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 2 4 Av Germaine - 9 Et 11 Ch D Les Grands Plans. ERILIA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 4 610 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI33, BI30, BI31. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 185 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

4 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

27 avril 2026

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/04/2026

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI33 BI30 BI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Plans

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 610 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13295)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0060272600003
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 4 Av Germaine - 9 Et 11 Ch D Les Grands Plans à Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ERILIA et autorisé le 27 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272600003, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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