Permis de démolir n° 0060272600007 à Cagnes-sur-Mer, 16 chemin de Sainte Petronille
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PD n° 0060272600007
Demandeur
LA COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060272600007 a été délivré le 26 mai 2026, pour un bâtiment situé 16 chemin de Sainte Petronille. Le projet est porté par le marchand de biens LA COLLINE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 13 081 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CP 6. Le catalogue recense 191 permis de démolir à Cagnes-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
2 mars 2026
Autorisation
26 mai 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Le dossier vise la parcelle cadastrale CP 6. L'ensemble des 191 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 13 081 m².
| Surface du terrain | 13 081 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA COLLINE, une SAS basée à La Colle sur Loup.
Demandeur
LA COLLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853467496
- SIRET
- 85346749600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA COLLE SUR LOUP (06480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0060272600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |