Permis de démolir n° 0060272600006 à Cagnes-sur-Mer, 7 allée des Bambous
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PD n° 0060272600006
Demandeur
DANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0060272600006 a été délivré le 7 avril 2026 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 7 allée des Bambous. DANIEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 947 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BA 129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Bambous, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue de Cagnes-sur-Mer compte 191 permis de démolir, dont celui-ci. 2 permis de démolir sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2025.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
7 avril 2026
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Le dossier vise la parcelle cadastrale BA 129. Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 947 m².
| Surface du terrain | 3 947 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DANIEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Cagnes-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
DANIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 943275834
- SIRET
- 94327583400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CAGNES-SUR-MER (06800)
Autres dossiers de DANIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0060272600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle BA 129 à Cagnes-sur-Mer (06800)
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