Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060272500027

Permis de démolir n° 0060272500027 à Cagnes-sur-Mer, 36 avenue des Violettes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PD n° 0060272500027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2026 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060272500027 porte sur un bâtiment situé 36 avenue des Violettes.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 552 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BA 354. La voie, avenue des Violettes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 191 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Surface du terrain

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.

L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 avril 2026

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2026

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BA 354. Ce dossier fait partie des 191 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 552 m².

Surface du terrain 552 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0060272500027
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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