Permis de démolir n° 00601817B0005 à Biot, 52 Chemin Des Soullieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 juin 2017
Dossier PD n° 00601817B0005
Demandeur
MODERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2017 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601817B0005 porte sur un bâtiment situé 52 Chemin Des Soullieres. Le projet est porté par MODERNY.
La parcelle concernée s'étend sur 2 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA15, AA14, AA13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de démolir référencés à Biot.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
15 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MODERNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533430914
- SIRET
- 53343091400028
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CUERS (83390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601817B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |