Le permis de démolir n° 00601816B0003, délivré le 29 mars 2016 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 24 passage de la Bourgade. Le dossier a été déposé par ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 426 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BK 424, BK 425, BK 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, passage de la Bourgade, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir à Biot référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Surface du terrain

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/03/2016

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 424 BK 425 BK 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 426 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	426 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS, une société anonyme (SA) basée à Antibes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 305082836
SIRET: 30508283600027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1974
Localisation: ANTIBES (06600)

Autres dossiers de ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS

PD n°00600419A0008 Autorisé

101 avenue de Nice

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22 mai 2019

PD n°00600418A0011 Autorisé

4 rue d'Alger

Antibes

28 mai 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601816B0003
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles BK 424, BK 425, BK 23 à Biot (06410)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00601816B0006 Logement Terminé

24 passage de la Bourgade

Parcelles BK 23, BK 424, BK 425 à Biot (06410)

Extension sans transformation

31/05/2016 179 m² SDP ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS

Permis de démolir sur la même voie, passage de la Bourgade à Biot (06410)

L’autre dossier recensé passage de la Bourgade depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°00601817B0009 Autorisé

28 passage de la Bourgade

Biot (06410)

14/11/2017 298 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Biot

PD n°00601815B0011 Autorisé

101 avenue des Cypres

Biot (06410)

17 nov. 2015 3 281 m² foncier SGM PROMOTION

PD n°00601815B0012 Autorisé

409 route de la Mer

Biot (06410)

26 janv. 2016 938 m² foncier

PD n°00601816B0001 Autorisé

456 avenue des Pinsons

Biot (06410)

02 févr. 2016 6 452 m² foncier

PD n°00601816B0005 Autorisé

935 route de Valbonne

Biot (06410)

12 avr. 2016 3 406 m² foncier

PD n°00601816B0006 Autorisé

29 rue Sous Barri

Biot (06410)

12 avr. 2016 154 m² foncier

PD n°00601816B0007 Autorisé

41 43 rue Sous Barri

Biot (06410)

12 avr. 2016 385 m² foncier

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