Permis de démolir n° 00601816B0003 à Biot, 24 Passage De La Bourgade
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PD n° 00601816B0003
Demandeur
ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00601816B0003, délivré le 29 mars 2016 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 24 Passage De La Bourgade. Le dossier a été déposé par ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS.
Le terrain support du projet couvre 426 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK424, BK425, BK23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de démolir référencés à Biot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305082836
- SIRET
- 30508283600027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Autres dossiers de ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601816B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |