Le permis de démolir n° 00601816B0001 a été délivré le 2 février 2016 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 456 avenue des Pinsons.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 6 452 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AV 8. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Pinsons, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir à Biot référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Surface du terrain

6 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 février 2016

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/02/2016

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 6 452 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	6 452 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TW119HN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601816B0001
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AV 8 à Biot (06410)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00601816B0033 Logement Terminé

456 avenue des Pinsons

Parcelle AV 8 à Biot (06410)

Extension sans transformation

15/12/2016 103 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, avenue des Pinsons à Biot (06410)

L’autre dossier recensé avenue des Pinsons depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°00601822B0004 Autorisé

198 avenue des Pinsons

Biot (06410)

10/08/2022 2 242 m² terrain SCI SCARA

Permis de démolir de la même période à Biot

PD n°00601815B0006 Autorisé

284 chemin des Combes

Biot (06410)

01 oct. 2015 2 163 m² foncier

PD n°00601815B0011 Autorisé

101 avenue des Cypres

Biot (06410)

17 nov. 2015 3 281 m² foncier SGM PROMOTION

PD n°00601815B0012 Autorisé

409 route de la Mer

Biot (06410)

26 janv. 2016 938 m² foncier

PD n°00601816B0003 Autorisé

24 passage de la Bourgade

Biot (06410)

29 mars 2016 426 m² foncier ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS

PD n°00601816B0005 Autorisé

935 route de Valbonne

Biot (06410)

12 avr. 2016 3 406 m² foncier

PD n°00601816B0006 Autorisé

29 rue Sous Barri

Biot (06410)

12 avr. 2016 154 m² foncier

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