Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00600418A0011

Permis de démolir n° 00600418A0011 à Antibes, 4 rue d'Alger

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PD n° 00600418A0011

Demandeur

SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00600418A0011 a été délivré le 28 mai 2018 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 4 rue d'Alger. Le projet est porté par l'entreprise de construction SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 323 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BL 382. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 383 permis de démolir à Antibes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Surface du terrain

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/05/2018

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 323 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 323 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT, une SA basée à Antibes. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305082836
SIRET
30508283600027
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Année de création
1974
Localisation
ANTIBES (06600)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00600418A0011
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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