Permis de construire n° 00601816B0006 à Biot pour 179 m² de logement, 24 passage de la Bourgade
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 00601816B0006
Demandeur
ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00601816B0006, délivré le 31 mai 2016 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 24 passage de la Bourgade. La demande émane de ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 426 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 424, BK 425, BK 23. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, passage de la Bourgade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Biot, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2022. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
06/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 426 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 79 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 258 m² |
| Total | 79 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS, une société anonyme (SA) basée à Antibes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305082836
- SIRET
- 30508283600027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Autres dossiers de ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601816B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 06/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BK 424, BK 425, BK 23 à Biot (06410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, passage de la Bourgade à Biot (06410)
L’autre dossier recensé passage de la Bourgade depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.