Permis de construire n° 00601816B0006 à Biot pour 179 m² de logement, 24 Passage De La Bourgade
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 00601816B0006
Demandeur
ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00601816B0006, délivré le 31 mai 2016 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 24 Passage De La Bourgade. La demande émane de ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK424, BK425, BK23. Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
06/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 258 m² |
| Total | 79 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 258 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305082836
- SIRET
- 30508283600027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ANTIBES (06600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601816B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 06/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |