Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00600419A0008

Permis de démolir n° 00600419A0008 à Antibes, 101 avenue de Nice

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PD n° 00600419A0008

Demandeur

SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2019 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00600419A0008 porte sur un bâtiment situé 101 avenue de Nice. Le dossier a été déposé par SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 171 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AO 122. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Nice, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 383 permis de démolir à Antibes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Surface du terrain

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/05/2019

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 171 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 171 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Antibes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305082836
SIRET
30508283600027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1974
Localisation
ANTIBES (06600)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00600419A0008
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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