À Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601814B0007 a été délivré le 20 octobre 2014, pour un bâtiment situé 1018 route de Valbonne.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 619 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AY 119. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route de Valbonne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 141 permis de démolir à Biot, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2014

Surface du terrain

2 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/10/2014

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 619 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 619 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIOT (06410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601814B0007
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AY 119 à Biot (06410)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00601818B0018 Logement Commencé

1022 route de Valbonne

Parcelle AY 119 à Biot (06410)

Nouvelle construction

03/07/2018 116 m² SDP

PC n°00601813B0008 Logement Annulé

1022 route de Valbonne

Parcelle AY 119 à Biot (06410)

Nouvelle construction

29/04/2013 108 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, route de Valbonne à Biot (06410)

Les 6 plus récents des 15 autres permis de démolir recensés route de Valbonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°00601823B0010 Autorisé

463 route de Valbonne

Biot (06410)

30/07/2025 1 738 m² terrain LES TERRASSES DU VERGER

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1024 route de Valbonne

Biot (06410)

16/12/2024 1 920 m² terrain

PD n°00601822B0010 Autorisé

37 route de Valbonne

Biot (06410)

28/12/2022 302 m² terrain DURBAC

PD n°00601822B0001 Autorisé

655 route de Valbonne

Biot (06410)

04/04/2022 10 670 m² terrain COMMUNE DE BIOT

PD n°00601821B0006 Autorisé

37 - route de Valbonne

Biot (06410)

01/12/2021 3 739 m² terrain DURBAC

PD n°00601821B0005 Autorisé

3142 route de Valbonne

Biot (06410)

15/10/2021 7 460 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Biot

PD n°00601814B0001 Autorisé

Allée des Oliviers Domaine des Clausonnes

Biot (06410)

18 mars 2014 4 394 m² foncier

PD n°00601814B0003 Autorisé

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Biot (06410)

18 mars 2014 2 535 m² foncier

PD n°00601814B0005 Autorisé

3550 route des Dolines

Biot (06410)

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PD n°00601814B0009 Annulé

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Biot (06410)

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Biot (06410)

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PD n°00601814B0010 Autorisé

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