Délivré le 10 février 2015 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601814B0010 porte sur un bâtiment situé 1741 route des Clausonnes.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 076 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route des Clausonnes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir à Biot référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2015

Surface du terrain

2 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/02/2015

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 2 076 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 076 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIOT (06410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601814B0010
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 18 à Biot (06410)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00601815B0022 Logement Autorisé

1741 route des Clausonnes

Parcelle AK 18 à Biot (06410)

Nouvelle construction

17/09/2015 389 m² SDP

PD n°00601815B0004 Autorisé

1741 route des Clausonnes

Parcelle AK 18 à Biot (06410)

21/05/2015 2 120 m² terrain

Permis de démolir sur la même voie, route des Clausonnes à Biot (06410)

Les 5 autres permis de démolir recensés route des Clausonnes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°00601818B0009 Autorisé

1648 route des Clausonnes

Biot (06410)

12/04/2018 2 522 m² terrain

PD n°00601818B0007 Terminé

131 route des Clausonnes

Biot (06410)

27/02/2018 667 m² terrain COMMUNE DE BIOT

PD n°00601818B0006 Terminé

101 route des Clausonnes

Biot (06410)

27/02/2018 450 m² terrain COMMUNE DE BIOT

PD n°00601818B0005 Terminé

92 route des Clausonnes

Biot (06410)

27/02/2018 544 m² terrain COMMUNE DE BIOT

PD n°00601817B0014 Autorisé

241 route des Clausonnes

Biot (06410)

19/12/2017 721 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Biot

PD n°00601814B0007 Autorisé

1018 route de Valbonne

Biot (06410)

20 oct. 2014 2 619 m² foncier

PD n°00601814B0009 Annulé

1283 chemin Saint Julien

Biot (06410)

19 nov. 2014 1 079 m² foncier

PD n°00601814B0008 Autorisé

7 chemin des Bachettes

Biot (06410)

22 janv. 2015 512 m² foncier COMMUNE DE BIOT

PD n°00601814B0011 Autorisé

56 chemin du Plan

Biot (06410)

04 mars 2015 755 m² foncier

PD n°00601815B0001 Autorisé

1283 chemin de Saint Julien

Biot (06410)

07 avr. 2015 1 118 m² foncier

PD n°00601815B0004 Autorisé

1741 route des Clausonnes

Biot (06410)

21 mai 2015 2 120 m² foncier

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