Le permis de démolir n° 00601814B0001 a été délivré le 18 mars 2014 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Allée des Oliviers Domaine des Clausonnes.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 394 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 45. Le catalogue recense 141 permis de démolir à Biot, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2014

Surface du terrain

4 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/03/2014

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Clausonnes

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 4 394 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	4 394 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601814B0001
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Biot

PD n°00601813B0009 Autorisé

1357 route de la Mer

Biot (06410)

05 févr. 2014 1 766 m² foncier

PD n°00601813B0008 Autorisé

460 / Avenu des Fauvettes Bois Fleuri

Biot (06410)

17 févr. 2014 3 227 m² foncier

PD n°00601814B0002 Autorisé

1111 chemin de la Chevre d'Or

Biot (06410)

28 févr. 2014 2 058 m² foncier BGP

PD n°00601814B0003 Autorisé

569 avenue des Chenes Verts

Biot (06410)

18 mars 2014 2 535 m² foncier

PD n°00601814B0005 Autorisé

3550 route des Dolines

Biot (06410)

10 avr. 2014 110 485 m² foncier SOCOPRO SCI

PD n°00601814B0007 Autorisé

1018 route de Valbonne

Biot (06410)

20 oct. 2014 2 619 m² foncier

Autres types d'autorisations à Biot

Permis de construire à Biot

318 autorisations

Permis d'aménager à Biot

9 autorisations