Permis de démolir n° 00502322H0011 à Briançon, 10 Avenue De Provence Couloubre
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PD n° 00502322H0011
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Avenue De Provence Couloubre, le permis de démolir n° 00502322H0011 a été délivré le 21 février 2023 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES.
Le terrain d'assiette couvre 4 667 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Briançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couloubre
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 667 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 445046899
- SIRET
- 44504689900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GAP CEDEX (05003)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00502322H0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |