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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0050612600004

Permis de démolir n° 0050612600004 à Gap, 2 Rue De La Viste

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES et autorisé le 8 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050612600004, déposé en mairie de Gap.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PD n° 0050612600004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2026 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0050612600004 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Viste. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 428 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de démolir référencés à Gap.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Surface du terrain

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.

Dépôt

2 avril 2026

Autorisation

8 avril 2026

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt

02/04/2026

Autorisation

08/04/2026

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	428 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 445046899
SIRET: 44504689900016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0050612600004
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 avril 2026
Date de dépôt	02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Viste à Gap (05000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES et autorisé le 8 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050612600004, déposé en mairie de Gap.

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