Permis de démolir n° 00502322H0009 à Briançon, 28 B Rue Joseph Silvestre
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PD n° 00502322H0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00502322H0009 a été délivré le 12 décembre 2022, pour un bâtiment situé 28 B Rue Joseph Silvestre.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 991 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AV 564, AV 629. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Joseph Silvestre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 73 permis de démolir à Briançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 991 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 991 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00502322H0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AV 564, AV 629 à Briançon (05100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Joseph Silvestre à Briançon (05100)
L’autre dossier recensé rue Joseph Silvestre depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.