Permis de construire Logement N° 0050232400041

Permis de construire à Briançon pour 1 485 m² de logement - 10 Avenue De Provence Couloubre

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 0050232400041

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 0050232400041, délivré le 28 avril 2025 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Avenue De Provence Couloubre, Briançon (05100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 667 m²

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+1 485 m²

Surface totale après

1 485 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
14/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couloubre

Territoire administratif

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²
Total 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
En résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
41 - - - - - 41
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
445046899
SIRET
44504689900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050232400041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 logements en collectif, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue De Provence Couloubre, Briançon (05100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES et accordé le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050232400041, instruit par la commune de Briançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Briançon

Autres types d'autorisations à Briançon