Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00502322H0007

Permis de démolir n° 00502322H0007 à Briançon, 18 avenue de la Republique

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PD n° 00502322H0007

Demandeur

5 VALLEES ECH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00502322H0007 a été délivré le 3 octobre 2022, pour un bâtiment situé 18 avenue de la Republique. La société de promotion immobilière 5 VALLEES ECH est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 200 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Alpes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AM 70. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 73 permis de démolir à Briançon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Surface du terrain

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 200 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 200 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière 5 VALLEES ECH, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

5 VALLEES ECH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921021754
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Autres dossiers de 5 VALLEES ECH

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00502322H0007
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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