Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00502323H0001

Permis de démolir n° 00502323H0001 à Briançon, 37 rue Bermond Gonnet

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PD n° 00502323H0001

Demandeur

COMMUNE DE BRIANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2023 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00502323H0001 porte sur un bâtiment situé 37 rue Bermond Gonnet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIANCON.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 55 727 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 266. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Bermond Gonnet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir à Briançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Surface du terrain

55 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 55 727 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 55 727 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BRIANCON, dont l'adresse déclarée est à Briançon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BRIANCON

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500237
SIRET
21050023700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
BRIANÇON (05105)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRIANCON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00502323H0001
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AS 266 à Briançon (05100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, rue Bermond Gonnet à Briançon (05100)

L’autre dossier recensé rue Bermond Gonnet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Briançon

Autres types d'autorisations à Briançon