Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00502322H0006

Permis de démolir n° 00502322H0006 à Briançon, 770 route des Maisons Blanches Z.i Les Preyts

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PD n° 00502322H0006

Demandeur

TOTALENERGIES PROXI SUD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2022 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00502322H0006 porte sur un bâtiment situé 770 route des Maisons Blanches Z.i Les Preyts. TOTALENERGIES PROXI SUD EST est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 7 639 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AW 43, AW 44, AW 54. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir à Briançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Surface du terrain

7 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/07/2022

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 43 AW 44 AW 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i Les Preyts

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 7 639 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 7 639 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOTALENERGIES PROXI SUD EST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 13 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOTALENERGIES PROXI SUD EST

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
554500199
SIRET
55450019904391
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LYON (69002)

Autres dossiers de TOTALENERGIES PROXI SUD EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 00502322H0006
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AW 43, AW 44, AW 54 à Briançon (05100)

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