Permis de démolir n° 00502322H0006 à Briançon, 770 Route Des Maisons Blanches Z.i Les Preyts
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PD n° 00502322H0006
Demandeur
TOTALENERGIES PROXI SUD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2022 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00502322H0006 porte sur un bâtiment situé 770 Route Des Maisons Blanches Z.i Les Preyts. TOTALENERGIES PROXI SUD EST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 7 639 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW43, AW44, AW54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de démolir référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i Les Preyts
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 639 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES PROXI SUD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 554500199
- SIRET
- 55450019904391
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de TOTALENERGIES PROXI SUD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00502322H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |