Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00502322H0003

Permis de démolir n° 00502322H0003 à Briançon

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PD n° 00502322H0003

Demandeur

COMMUNE DE BRIANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00502322H0003 a été délivré le 20 juillet 2022 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE BRIANCON.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir à Briançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/07/2022

Localisation du projet à Briançon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BRIANCON, dont l'adresse déclarée est à Briançon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BRIANCON

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500237
SIRET
21050023700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
BRIANÇON (05100)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00502322H0003
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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