Permis de démolir n° 0385482310001 à Villard-de-Lans, 145 Rue Du Ferveilley
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 avril 2023
Dossier PD n° 0385482310001
Demandeur
TOTALENERGIES PROXI SUD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 145 Rue Du Ferveilley, le permis de démolir n° 0385482310001 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2023 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par TOTALENERGIES PROXI SUD EST.
La parcelle concernée s'étend sur 1 426 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL318. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Villard-de-Lans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
17 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Villard-de-Lans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES PROXI SUD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 554500199
- SIRET
- 55450019904391
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Autres dossiers de TOTALENERGIES PROXI SUD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385482310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |