Permis de construire Locaux N° 00502324H0015

Permis de construire n° 00502324H0015 à Briançon pour 312 m² de locaux, 700 Route Des Maisons Blanches Zi Les Preyts

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 00502324H0015

Demandeur

TOTALENERGIES PROXI SUD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2024 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00502324H0015 porte sur un projet situé 700 Route Des Maisons Blanches Zi Les Preyts. Le dossier a été déposé par TOTALENERGIES PROXI SUD EST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW43, AW44, AW54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 639 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW43 AW44 AW54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Preyts

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 568 m²
Total 256 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 256 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 568 m²
dont Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
dont Entrepôt 137 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 449 m²
Total locaux 256 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES PROXI SUD EST

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
554500199
SIRET
55450019904391
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502324H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 639 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 700 Route Des Maisons Blanches Zi Les Preyts, à Briançon (05100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOTALENERGIES PROXI SUD EST et accordé le 19 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502324H0015, déposé en mairie de Briançon.

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