Permis de démolir n° 00506120P0002 à Gap, Rue De L'industrie Les Fauvins
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PD n° 00506120P0002
Demandeur
CHARVET LA MURE BIANCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00506120P0002 a été délivré le 6 mai 2020 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rue De L'industrie Les Fauvins. Le demandeur déclaré est CHARVET LA MURE BIANCO.
Le terrain support du projet couvre 1 472 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 83 permis de démolir référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fauvins
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARVET LA MURE BIANCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 554500199
- SIRET
- 55450019904391
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LYON (69002)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00506120P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |