Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00502319H0001

Permis de démolir n° 00502319H0001 à Briançon, 41 rue de Castres

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PD n° 00502319H0001

Demandeur

COMMUNE DE BRIANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2019 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00502319H0001 porte sur un bâtiment situé 41 rue de Castres. COMMUNE DE BRIANCON porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 186 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 96, AP 98. Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir à Briançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Surface du terrain

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/07/2019

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 96 AP 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 186 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 186 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BRIANCON, dont l'adresse déclarée est à Briançon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BRIANCON

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500237
SIRET
21050023700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
BRIANÇON (05100)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00502319H0001
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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