Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00502319H0004

Permis d'aménager à Briançon pour 2 650 m² de terrain - 26 A Rue General Rostolland Et

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 5 VALLEES HSC et autorisé le 13 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502319H0004, instruit par la commune de Briançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PA n° 00502319H0004

Demandeur

5 VALLEES HSC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00502319H0004, délivré le 13 décembre 2019 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 26 A Rue General Rostolland Et, Briançon (05100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 5 VALLEES HSC. L'opération concerne un terrain de 2 650 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM265.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2019

Surface du terrain

2 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2020.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/12/2019

Chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2020

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 650 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

5 VALLEES HSC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878516996
SIRET: 87851699600013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00502319H0004
Code commune INSEE	05023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 650 m², situé 26 A Rue General Rostolland Et, Briançon (05100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 5 VALLEES HSC et autorisé le 13 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502319H0004, instruit par la commune de Briançon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.