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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00502318H0005

Permis de démolir n° 00502318H0005 à Briançon, 11 A Avenue Du Professeur Forgu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS et autorisé le 14 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502318H0005, déposé en mairie de Briançon.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PD n° 00502318H0005

Demandeur

ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00502318H0005 a été délivré le 14 décembre 2018 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 11 A Avenue Du Professeur Forgu. Le demandeur déclaré est ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS.

Le terrain d'assiette couvre 4 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Briançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2018

Surface du terrain

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/12/2018

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 379984735
SIRET: 37998473500017
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: BRIANCON (05100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00502318H0005
Code commune INSEE	05023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 A Avenue Du Professeur Forgu à Briançon (05100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS et autorisé le 14 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502318H0005, déposé en mairie de Briançon.

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