Retour aux permis de démolir de Briançon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00502318H0004

Permis de démolir n° 00502318H0004 à Briançon, 44 Hameau Du Fontenil

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502318H0004, déposé en mairie de Briançon.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PD n° 00502318H0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00502318H0004, délivré le 26 octobre 2018 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 44 Hameau Du Fontenil.

La parcelle concernée s'étend sur 190 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. L'ensemble des 73 permis de démolir référencés à Briançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/10/2018

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00502318H0004
Code commune INSEE	05023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Hameau Du Fontenil à Briançon (05100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502318H0004, déposé en mairie de Briançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Briançon

PD n°00502318H0001 Autorisé

27 Rue Saint Roch

Briançon (05100)

16 févr. 2018 79 m² foncier

PD n°00502318H0002 Autorisé

41 A Rue Du Bacchu Ber

Briançon (05100)

05 mars 2018 64 m² foncier

PD n°00502318H0003 Autorisé

22 Av Du Col D Izoard

Briançon (05100)

16 avr. 2018 28 m² foncier

PD n°00502318H0005 Autorisé

11 A Avenue Du Professeur Forgu

Briançon (05100)

14 déc. 2018 4 m² foncier ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

PD n°00502319H0001 Autorisé

41 Rue De Castres

Briançon (05100)

29 juil. 2019 186 m² foncier COMMUNE DE BRIANCON

PD n°00502319H0002 Autorisé

31A Chemin De La Tour Les Clapouses

Briançon (05100)

14 oct. 2019 790 m² foncier

Autres types d'autorisations à Briançon

Permis de construire à Briançon

472 autorisations

Permis d'aménager à Briançon

44 autorisations