Permis de démolir n° 00502313H0005 à Briançon, Rue Bermond Gonnet
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PD n° 00502313H0005
Demandeur
ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2013 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00502313H0005 porte sur un bâtiment situé Rue Bermond Gonnet. Le demandeur déclaré est ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS.
Le terrain concerné couvre 2 110 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS4. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 379984735
- SIRET
- 37998473500017
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Autres dossiers de ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00502313H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |