Permis de démolir n° 00502313H0003 à Briançon, Av Du Dauphine
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PD n° 00502313H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00502313H0003 a été délivré le 29 mai 2013 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Av Du Dauphine.
La parcelle concernée s'étend sur 2 820 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK4, AK117. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RISOUL (05600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00502313H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |