Permis de démolir n° 00502313H0002 à Briançon, La Ribiere
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PD n° 00502313H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2013 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00502313H0002 porte sur un bâtiment situé La Ribiere.
Le terrain d'assiette couvre 1 535 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. L'ensemble des 73 permis de démolir référencés à Briançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIANÇON CEDEX (05105)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00502313H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |