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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0040702200004

Permis de démolir n° 0040702200004 à Digne-les-Bains, 15 Av Des Thermes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040702200004, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PD n° 0040702200004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2022 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0040702200004 porte sur un bâtiment situé 15 Av Des Thermes.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040702200004
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Av Des Thermes à Digne-les-Bains (04000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040702200004, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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Permis de démolir de la même période à Digne-les-Bains

PD n°0040702200001 Autorisé

Les Fourches

Digne-les-Bains (04000)

21 janv. 2022 47 920 m² foncier COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

PD n°0040702200002 Autorisé

3 Che Du Touer

Digne-les-Bains (04000)

21 avr. 2022 14 260 m² foncier

PD n°0040702200003 Terminé

Saint Pierre

Digne-les-Bains (04000)

23 sept. 2022 1 425 m² foncier

PD n°0040702200005 Commencé

2 Rte De Courbons

Digne-les-Bains (04000)

13 déc. 2022 36 m² foncier

PD n°0040702400001 Autorisé

Rte De Barles

Digne-les-Bains (04000)

19 févr. 2024 1 001 m² foncier

PD n°0040702400002 Autorisé

74 Av Col Noel

Digne-les-Bains (04000)

05 juin 2024 7 950 m² foncier

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