Permis de démolir n° 0040702100001 à Digne-les-Bains, 14 Rue Des Jonquilles
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 8 mars 2021
Dossier PD n° 0040702100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0040702100001, ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2021 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Jonquilles.
Le terrain support du projet couvre 734 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
8 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Digne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIGNE-LES-BAINS (04000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0040702100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |