Permis de démolir n° 0040702200003 à Digne-les-Bains, Saint Pierre
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PD n° 0040702200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0040702200003 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un bâtiment situé Saint Pierre.
Le terrain support du projet couvre 1 425 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS454, AS456, AS461. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Digne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0040702200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |