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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0040701500006

Permis de démolir n° 0040701500006 à Digne-les-Bains, 4 Rue Marcel Pagnol

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040701500006, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PD n° 0040701500006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0040701500006, délivré le 17 novembre 2015 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Marcel Pagnol.

La parcelle concernée s'étend sur 338 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

Surface du terrain

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	338 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040701500006
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Marcel Pagnol à Digne-les-Bains (04000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040701500006, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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Permis de démolir de la même période à Digne-les-Bains

PD n°0040701500001 Autorisé

1 Rue Louise Espie

Digne-les-Bains (04000)

07 août 2015 2 653 m² foncier COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

PD n°0040701500002 Commencé

79 Avenue Henri Jaubert La Sebe

Digne-les-Bains (04000)

22 sept. 2015 368 m² foncier

PD n°0040701500004 Autorisé

40 Av Col Noel

Digne-les-Bains (04000)

22 sept. 2015 2 200 m² foncier

PD n°0040701500005 Autorisé

Av Charles Fruchier

Digne-les-Bains (04000)

25 nov. 2015 2 601 m² foncier DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

PD n°0040701600001 Autorisé

Courbons

Digne-les-Bains (04000)

27 janv. 2016 525 m² foncier

PD n°0040701600002 Terminé

2 Ruelle Des Platriers

Digne-les-Bains (04000)

22 mars 2016 144 m² foncier

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