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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0040701600002

Permis de démolir n° 0040701600002 à Digne-les-Bains, 2 Ruelle Des Platriers

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701600002, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PD n° 0040701600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2016 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0040701600002 porte sur un bâtiment situé 2 Ruelle Des Platriers.

Le terrain support du projet couvre 144 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK601. Au total, 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Surface du terrain

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mars 2016.

Dépôt

10 février 2017

Autorisation

22 mars 2016

Dépôt

10/02/2017

Autorisation

22/03/2016

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARCELONNETTE (04400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040701600002
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2016
Date de dépôt	10/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Ruelle Des Platriers à Digne-les-Bains (04000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701600002, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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Permis de démolir de la même période à Digne-les-Bains

PD n°0040701500006 Autorisé

4 Rue Marcel Pagnol

Digne-les-Bains (04000)

17 nov. 2015 338 m² foncier

PD n°0040701500005 Autorisé

Av Charles Fruchier

Digne-les-Bains (04000)

25 nov. 2015 2 601 m² foncier DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

PD n°0040701600001 Autorisé

Courbons

Digne-les-Bains (04000)

27 janv. 2016 525 m² foncier

PD n°0040701600003 Autorisé

66 Avenue Henri Jaubert

Digne-les-Bains (04000)

28 avr. 2016 152 m² foncier SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PD n°0040701600005 Terminé

53 Avenue Colonel Noel

Digne-les-Bains (04000)

08 déc. 2016 5 372 m² foncier GARAGE GIRAUD

PD n°0040701700001 Autorisé

Hostellerie Des Sieyes

Digne-les-Bains (04000)

05 oct. 2017 435 m² foncier

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