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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0040701600003

Permis de démolir n° 0040701600003 à Digne-les-Bains, 66 Avenue Henri Jaubert

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et autorisé le 28 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701600003, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PD n° 0040701600003

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0040701600003 a été délivré le 28 avril 2016, pour un bâtiment situé 66 Avenue Henri Jaubert. SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 152 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN45. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Au total, 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2016

Surface du terrain

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/04/2016

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	152 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 280400169
SIRET: 28040016900023
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040701600003
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Avenue Henri Jaubert à Digne-les-Bains (04000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et autorisé le 28 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701600003, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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Courbons

Digne-les-Bains (04000)

27 janv. 2016 525 m² foncier

PD n°0040701600002 Terminé

2 Ruelle Des Platriers

Digne-les-Bains (04000)

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53 Avenue Colonel Noel

Digne-les-Bains (04000)

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