Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00332117P0001

Permis de démolir n° 00332117P0001 à Yzeure, 30 Rue Des Epoux Contoux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PD n° 00332117P0001

Demandeur

SOCIETE SEFOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00332117P0001, délivré le 27 avril 2017 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Des Epoux Contoux. Le projet est porté par SOCIETE SEFOR.

Le terrain concerné couvre 32 657 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP130, BP135, BP258. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Yzeure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2017

Surface du terrain

32 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/04/2017

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP130 BP135 BP258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 32 657 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SEFOR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
559804638
SIRET
55980463800018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1955
Localisation
HOUILLES (78800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00332117P0001
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Des Epoux Contoux à Yzeure (03400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE SEFOR et autorisée le 27 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332117P0001, déposé en mairie d'Yzeure.

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