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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0033211500002

Permis de démolir n° 0033211500002 à Yzeure, 3 Imp Abel Barbarat

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0033211500002, déposé en mairie d'Yzeure.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PD n° 0033211500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0033211500002, délivré le 11 janvier 2016 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 Imp Abel Barbarat.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW338. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Yzeure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YZEURE (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0033211500002
Code commune INSEE	03321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Imp Abel Barbarat à Yzeure (03400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0033211500002, déposé en mairie d'Yzeure.

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Permis de démolir de la même période à Yzeure

PD n°00332112P7002 Autorisé

44 Rte De Montbeugny

Yzeure (03400)

16 janv. 2013 6 338 m² foncier

PD n°0033211500001 Commencé

55 Rue Jenner

Yzeure (03400)

13 août 2015 537 m² foncier

PD n°0033211600001 Terminé

61 Rue Des Epoux Contoux

Yzeure (03400)

10 mai 2016 ACTICOM

PD n°00332117P0001 Autorisé

30 Rue Des Epoux Contoux

Yzeure (03400)

27 avr. 2017 32 657 m² foncier SOCIETE SEFOR

PD n°00332117P0002 Autorisé

11 Rue Jacquart

Yzeure (03400)

22 mai 2017 1 751 m² foncier

PD n°00332117P0004 Autorisé

Rue Jacquart

Yzeure (03400)

04 juil. 2017 91 207 m² foncier SNCF RESEAU

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