Permis de construire Locaux N° 00332119P1008

Permis de construire n° 00332119P1008 à Yzeure pour 1 591 m² de locaux, 30 rue des Epoux Contoux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 00332119P1008

Demandeur

SOCIETE SEFOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00332119P1008 a été délivré le 17 juin 2019 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 rue des Epoux Contoux. SOCIETE SEFOR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 591 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 657 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 130, BP 135, BP 258. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Epoux Contoux, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Yzeure, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 657 m²

Surface existante avant

3 019 m²

Surface créée

1 591 m²

Variation nette

+1 591 m²

Surface totale après

4 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 130 BP 135 BP 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 32 657 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 591 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 019 m² à 4 610 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 019 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 4 610 m²
Total 3 019 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 4 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m²
Autres activités 2 022 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 3 613 m²
dont Bureaux 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m²
dont Entrepôt 1 601 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 3 192 m²
Total locaux 3 019 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 4 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE SEFOR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Houilles. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE SEFOR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
559804638
SIRET
55980463800018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1955
Localisation
HOUILLES (78800)

Autres dossiers de SOCIETE SEFOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332119P1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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