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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00332123M0007

Permis de démolir n° 00332123M0007 à Yzeure, 57 Rue Des Epoux Contoux Quartier Capitaine Le Fournier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332123M0007, déposé en mairie d'Yzeure.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PD n° 00332123M0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00332123M0007, délivré le 10 janvier 2024 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 57 Rue Des Epoux Contoux Quartier Capitaine Le Fournier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN10, BN11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Yzeure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN10 BN11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Capitaine Le Fournier

Territoires administratifs

Commune: Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00332123M0007
Code commune INSEE	03321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Des Epoux Contoux Quartier Capitaine Le Fournier à Yzeure (03400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332123M0007, déposé en mairie d'Yzeure.

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PD n°0033212300004 Autorisé

71 Rue Parmentier

Yzeure (03400)

06 sept. 2023 9 663 m² foncier

PD n°0033212300005 Autorisé

5 Rue Leopold Chabassiere

Yzeure (03400)

14 nov. 2023 1 002 m² foncier

PD n°0033212300006 Autorisé

3 Et Rue Claude Debussy

Yzeure (03400)

04 déc. 2023 447 m² foncier

PD n°0033212400001 Terminé

20 Rue Des Epoux Contoux

Yzeure (03400)

03 juin 2024

PD n°0033212400002 Autorisé

34 D Rue Jenner

Yzeure (03400)

20 août 2024

PD n°0033212400003 Terminé

6 Rue Du Champ Fromager

Yzeure (03400)

06 janv. 2025 840 m² foncier

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