Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00332119P0004

Permis de démolir n° 00332119P0004 à Yzeure, 53 Rue Des Epoux Contoux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PD n° 00332119P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00332119P0004, délivré le 19 septembre 2019 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 53 Rue Des Epoux Contoux.

La parcelle concernée s'étend sur 522 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Yzeure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Surface du terrain

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/09/2019

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 522 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YZEURE (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00332119P0004
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Des Epoux Contoux à Yzeure (03400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332119P0004, déposé en mairie d'Yzeure.

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