Permis de démolir n° 0033211600001 à Yzeure, 61 Rue Des Epoux Contoux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PD n° 0033211600001
Demandeur
ACTICOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0033211600001, délivré le 10 mai 2016 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 61 Rue Des Epoux Contoux. ACTICOM figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN218. Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Yzeure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 mai 2016.
Dépôt
19 septembre 2016
Autorisation
10 mai 2016
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTICOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442391165
- SIRET
- 44239116500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0033211600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 19/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |