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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0033211600001

Permis de démolir à Yzeure - 61 Rue Des Epoux Contoux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ACTICOM et autorisé le 10 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0033211600001, instruit par la commune de Yzeure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PD n° 0033211600001

Demandeur

ACTICOM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0033211600001, délivré le 10 mai 2016 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 61 Rue Des Epoux Contoux, Yzeure (03400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ACTICOM. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BN218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 mai 2016.

Dépôt

19 septembre 2016

Autorisation

10 mai 2016

Dépôt

19/09/2016

Autorisation

10/05/2016

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTICOM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442391165
SIRET: 44239116500028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0033211600001
Code commune INSEE	03321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	19/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Des Epoux Contoux, Yzeure (03400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ACTICOM et autorisé le 10 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0033211600001, instruit par la commune de Yzeure.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.