Permis de démolir n° 0031852200013 à Montluçon, 77 Rue De La Chaume
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2022
Dossier PD n° 0031852200013
Demandeur
MONTLUCON HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0031852200013, délivré le 24 juillet 2022 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 77 Rue De La Chaume. MONTLUCON HABITAT OPH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 10 966 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de démolir référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 966 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTLUCON HABITAT OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 270300049
- SIRET
- 27030004900029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLUCON (03107)
Autres dossiers de MONTLUCON HABITAT OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0031852200013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |