Permis de démolir n° 0031852200011 à Montluçon, 12 Rue Denis Papin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2022
Dossier PD n° 0031852200011
Demandeur
SCI OUCHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Denis Papin, le permis de démolir n° 0031852200011 a été délivré le 28 mai 2022 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI OUCHEN.
Le terrain concerné couvre 278 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE318. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 278 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OUCHEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451972459
- SIRET
- 45197245900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-VICTOR (03410)
Autres dossiers de SCI OUCHEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0031852200011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |