Permis de démolir n° 00318524A0010 à Montluçon, 15 Rue Raoul Dautry
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PD n° 00318524A0010
Demandeur
MONTLUCON HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00318524A0010 a été délivré le 10 janvier 2025, pour un bâtiment situé 15 Rue Raoul Dautry. Le demandeur déclaré est MONTLUCON HABITAT OPH.
La parcelle concernée s'étend sur 9 845 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM518. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de démolir référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 845 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTLUCON HABITAT OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 270300049
- SIRET
- 27030004900029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de MONTLUCON HABITAT OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318524A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |