Permis de démolir n° 00318522M0014 à Montluçon, Av Marx Dormoy
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2022
Dossier PD n° 00318522M0014
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2022 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00318522M0014 porte sur un bâtiment situé Av Marx Dormoy. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318522M0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |